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EDITEUR

Le Site internet hartmannlink.fr est édité par la société PAUL HARTMANN S.A.S. (ci-après désignée « PAUL HARTMANN S.A.S.») :
Société à responsabilité limitée au capital de 2.000.000,00 €,
immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro 325 158 038,
dont le siège social est situé 9 route de Sélestat 67730 CHATENOIS

 

Tél.: 03 88 82 43 43 ; Fax.: 03 88 82 43 99 ; E-mail : contact@hartmann.fr

 

Numéro individuel d'identification fiscale : FR 28 325 158 038

 

 

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L’accès à certains espaces du Site est réservé aux professionnels de santé selon les conditions décrites dans les Conditions Spécifiques ci-après.

Le fait d'accéder au Site et à ses informations, implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des Conditions Générales et Spécifiques.

 

I. CONDITIONS GENERALES

1. La société PAUL HARTMANN S.A.S. a développé ce Site dans des buts de gérer votre inscription, vous donner des informations sur les webinaires HARTMANN LINK en live, et visionner ces webinaires en direct et en replay.

 

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4. La société PAUL HARTMANN S.A.S. s'efforcera de présenter sur le Site des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour.

La société PAUL HARTMANN S.A.S. s'efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. De manière générale, les informations contenues sur le Site tendent à être scientifiquement exactes au moment de leurs publications, fiables, pertinentes et communes à tous les Utilisateurs.

Cependant, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales, des progrès de l’actualité médicale, les Utilisateurs du Site sont informés que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

Les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. La société PAUL HARTMANN S.A.S. ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l'utilisation de ces informations. Le Site peut contenir des informations médicales ou de santé publique. Ces informations ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l'avis d'un médecin ou de tout autre spécialiste de la santé dans le cadre d'un diagnostic médical ou d'une prescription médicale.

Le Site peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d'intéresser les Utilisateurs. De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen aux Utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription. Ces informations désignées comme constituant des opinions d'experts indépendants ne doivent être regardées que comme l'expression des opinions des experts dont elles émanent. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté, et pas nécessairement l’opinion de la société PAUL HARTMANN S.A.S. Les experts susvisés ne sont pas des salariés de la société PAUL HARTMANN S.A.S. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelle manière que ce soit aux droits des Utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de la société PAUL HARTMANN S.A.S. ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

 

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- de procéder ou même de tenter une intrusion au sein du Site ou du système d’information d’administration du Site ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus, de commercialiser tout ou partie des informations, services ou tous autres contenus proposés par le Site.

 

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Il est recommandé à l’Utilisateur de contrôler les conditions générales d’utilisation et de confidentialité de ces espace personnels et sites, et de vérifier la conformité médicale, scientifique ou encore l’actualité, la complétude et la conformité de ces espace personnels à ses besoins.

 

9. Protection des données à caractère personnel
La société PAUL HARTMANN S.A.S, dont les coordonnées sont précisées en première partie des présentes Conditions Générales, respecte votre vie privée. La société PAUL HARTMANN S.A.S. intervient en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » ou toute loi ou réglementation qui viendraient à s’y substituer.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur la base du recueil de votre consentement explicite afin de vous permettre d’accéder au Site et de bénéficier des services et Contenus proposés dans les conditions décrites au sein des présentes Conditions Générales et Conditions Spécifiques.

Votre consentement explicite est recueilli par le biais du dispositif suivant : un formulaire d’inscription accessible via la page d’accueil et matérialisé par l’activation de case(s) à cocher et un bandeau d’information pour l’utilisation des Cookies. Vous reconnaissez que ce dispositif caractérise la preuve de votre consentement au titre de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel. A défaut de votre consentement explicite, vous ne pourrez pas accéder au Site et bénéficier des services et Contenu proposés.

Vos données à caractère personnel sont uniquement destinées à vous-même et aux personnels strictement habilités de la société PAUL HARTMANN S.A.S. et des sous-traitants de la société PAUL HARTMANN S.A.S. en charge de la gestion administrative et technique du Site, dans la limite de leurs attributions respectives et dans le respect de la confidentialité de vos données.

Vous êtes informé qu’en aucun cas vos données ne seront communiquées à des tiers non autorisés.

Vos données sont conservées pendant la durée d’utilisation du Site. Au-delà vos données seront archivées selon une procédure d’archivage sécurisée, supprimées ou anonymisées.

Les données collectées dans le cadre du Site peuvent faire l’objet de statistiques agrégées garantissant l’anonymisation irréversible de vos données.

Vous êtes informés que vos données sont en outre susceptibles de faire l'objet ultérieurement d'un nouveau traitement de données à des fins de prospection commerciale.

Ce nouveau traitement de données sera conduit dans le respect de votre vie privée, et après mise en œuvre de l’ensemble des conditions exigées par le Règlement Général de Protection des Données et des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter le traitement de vos données, du droit de vous opposer au traitement de vos données, du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel lorsque la réglementation le prévoit, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et du droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous disposez enfin du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement mettra fin à votre accès au Site et aux services et Contenus que nous vous proposons.

Nous cesserons alors le traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un e-mail accompagné d’un justificatif d'identité au service de la société PAUL HARTMANN S.A.S. en charge de la gestion des droits d’accès à l’adresse suivante : elodie.schoepfer@hartmann.info

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la société PAUL HARTMANN S.A.S. par courrier à :
Mme Elodie Schoepfer - DPO
PAUL HARTMANN S.A.S.
9 route de Sélestat
67730 Châtenois

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et Spécifiques et la Politique de confidentialité, les Conditions Générales et Spécifiques prévaudront.

 

10. Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et la PAUL HARTMANN S.A.S. ne peut s'y engager ; des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site ; et le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la société PAUL HARTMANN S.A.S. contrôle pas tels que les moyens de communication entre vous et la société PAUL HARTMANN S.A.S. disponibles sur le Site.

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L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. Dans ces conditions : - Il incombe à l’Utilisateur, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, ou d’accès/utilisation par des tiers, y compris proches ou parents de l’Utilisateur, la société PAUL HARTMANN S.A.S. ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable à ce titre. - La société PAUL HARTMANN S.A.S. ne sauraient être tenu responsable des dommages subis par l'Utilisateur par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau de télécommunications ou des réseaux, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'Utilisateur, ainsi qu'en cas d'évènements indépendants de la volonté de la société PAUL HARTMANN S.A.S.

La société PAUL HARTMANN S.A.S. fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

 

11. Les présentes Conditions Générales et Spécifiques et votre utilisation du Site seront régies par la loi française. Tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux français.

 

12. Si l'une des dispositions des Conditions Générales et Spécifiques s'avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et sa nullité, son caractère illégal ou son inopposabilité n'affectera en rien la validité et l'opposabilité des dispositions restantes.

 

13. La société PAUL HARTMANN S.A.S. peut céder les présentes Conditions Générales et Spécifiques à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.

 

 

II. CONDITIONS SPECIFIQUES

L'accès à certains espaces du Site est réservé aux professionnels de santé (et éventuellement les autorités réglementaires ou judiciaires) auxquels sont attribués un identifiant et un mot de passe personnel pour accéder au Site, sauf conditions particulières, après avoir vérifié leur qualité de Professionnel de santé. Afin de faciliter et sécuriser l’accès à la partie du Site réservé aux professionnels de santé, les données fournies volontairement par l’Utilisateur dans ce cadre sont vérifiées soit automatiquement, soit manuellement sur des fichiers recensant les professionnels de santé, afin de s’assurer de sa qualité de Professionnel de santé.

La société PAUL HARTMANN S.A.S. se réserve le droit de refuser, sans justification aucune, l'accès au Site à tout Utilisateur en faisant la demande. De même, la société PAUL HARTMANN S.A.S. se réserve le droit d'annuler tout identifiant et/ou mot de passe existant, sans en aviser l'Utilisateur et sans fournir de justificatif.

 

Date de mise à jour : 22/09/2021

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